Cours d'eau et Lacs Internationaux Nº 17
Droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation: examen du sujet à la quarante-troisième session de la Commission du droit international.-- Responsabilité transfrontière: Gasser contre les Etats-Unis.-- Protection de l'environnement et déve...
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| Otros Autores: | |
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| Formato: | Texto |
| Lenguaje: | French |
| Publicado: |
CEPALC
2015
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| Materias: | |
| Acceso en línea: | http://hdl.handle.net/11362/39343 |
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| Sumario: | Droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation: examen du sujet à la quarante-troisième session de la Commission du droit international.-- Responsabilité transfrontière: Gasser contre les Etats-Unis.-- Protection de l'environnement et développement durable: principes juridiques et recommandations.-- Accord pour lier l'environnement à l'economie.-- Programme de protection de l'environnement en cours pour
le Danube.-- Politiques et systèmes de l'évaluation de l'impact sur
l'environnement.-- Demande de documents et appel a la participation aux
échanges d'information |
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