Cours d'eau et Lacs Internationaux Nº 17
Droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation: examen du sujet à la quarante-troisième session de la Commission du droit international.-- Responsabilité transfrontière: Gasser contre les Etats-Unis.-- Protection de l'environnement et déve...
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| Other Authors: | |
|---|---|
| Format: | Texto |
| Language: | French |
| Published: |
CEPALC
2015
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| Subjects: | |
| Online Access: | http://hdl.handle.net/11362/39343 |
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| Summary: | Droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation: examen du sujet à la quarante-troisième session de la Commission du droit international.-- Responsabilité transfrontière: Gasser contre les Etats-Unis.-- Protection de l'environnement et développement durable: principes juridiques et recommandations.-- Accord pour lier l'environnement à l'economie.-- Programme de protection de l'environnement en cours pour
le Danube.-- Politiques et systèmes de l'évaluation de l'impact sur
l'environnement.-- Demande de documents et appel a la participation aux
échanges d'information |
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