Cours d'eau et Lacs Internationaux Nº 19
Examen des dispositions proposées par la CDI pour régir les utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation.-- Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière.-- Un élément positif dans le différend qui o...
Guardado en:
| Otros Autores: | |
|---|---|
| Formato: | Texto |
| Lenguaje: | French |
| Publicado: |
CEPALC
2015
|
| Materias: | |
| Acceso en línea: | http://hdl.handle.net/11362/39344 |
| Etiquetas: |
Agregar Etiqueta
Sin Etiquetas, Sea el primero en etiquetar este registro!
|
| Sumario: | Examen des dispositions proposées par la CDI pour régir les utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation.-- Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière.-- Un élément positif dans le différend qui oppose la Hongrie et la Slovaquie.-- Assurance obligatoire contre la pollution.-- Accords internationaux.-- Pollution transfrontière.-- Accord sur la lutte contre la pollution fluviale.-- Annexe I : Projet d'articles de la CDI |
|---|